Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société E.DE.N. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par E.DE.N.

Le fait que E.DE.N. ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance avec des consommateurs.

E.DE.N. se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles de la date de la commande.

Dans l’hypothèse où l’acheteur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

 

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié.

Les produits vendus par E.DE.N. sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Conformément à la législation relative à la responsabilité élargie du producteur et à l’’Article L.541-10-13 du Code de l’environnement, E.DE.N. dispose, pour les produits qu’elle distribue, d’un identifiant unique pour chacune des filières suivantes :

IDU Ecologic : FR268350_13TRUB

IDU Ecomaison: FR268350_12UFDM 

IDU Citeo: FR2683508_01KLSJ

La solution de reprise gratuite “1 pour 1” signifie que E.DE.N. reprend ou fait reprendre gratuitement un vélo enfant/cycle usagé lors de l’achat d’un vélo enfant/cycle neuf du même type dès lors que vous en avez fait la demande auprès d’ E.DE.N. sous un délai de 15 jours suivant la commande ou bien E.DE.N vous indique un point de collecte pour le déposer sans frais. Renseignez-vous auprès de nos équipes.

En application de l'article R. 541-164 du Code de l'environnement, il est précisé que E.DE.N. peut refuser de reprendre le produit usagé, qui à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise qui ne peut être évité."

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

E.DE.N. peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Aire de couverture de l’offre :

L’offre de vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Continentale. (Corse et îles non reliées avec le continent par voies routières, contactez-nous) et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Lors de la passation de la commande, l’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et pour passer un contrat de vente avec E.DE.N..

Si après validation de sa commande, l’acheteur se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client au 09 51 98 88 21 ou par mail à l’adresse suivante infos@eden-france.eu dans les meilleurs délais afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux à sa demande.

E.DE.N. ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par l’acheteur ni des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par l’acheteur, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Quand l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « valider ma commande », il déclare accepter en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises, ainsi que la totalité des présentes conditions générales de ventes.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de l’achat. La commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute modification de commande sera soumise à l’acceptation d’E.DE.N. et pourra donner lieu à une majoration de prix le cas échéant ainsi qu’à un nouveau délai de livraison.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par E.DE.N..

Les commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Les livraisons sont réalisées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

E.DE.N. se réserve le droit de vous livrer tous les articles commandés en une seule fois.

En cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans les délais de livraison, E.DE.N. s’engage à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais par mail ou téléphone.

Un retard de livraison ne peut donner lieu, ni à une indemnisation quelconque, ni à l'annulation de la commande en cours, ni au remboursement de cette dernière, s'il est avéré que le retard a été causé par le fait de l’acheteur ou du destinataire du colis ou d'un tiers et dans des cas de force majeure tels que ceux visés par la jurisprudence.

En tout état de cause, E.DE.N. ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’indisponibilité d’un produit.

En dehors du droit de rétractation, aucune annulation totale ou partielle de commande ne sera acceptée, sauf accord express d’E.DE.N..

 

Délais de livraisons :

E.DE.N. s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir l’acheteur d’éventuels dépassements.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande

Les délais de livraison tiennent compte des engagements pris par nos fournisseurs et des périodes de l’année au moment où est passée la commande.

Le délai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d’E.DE.N. et dans l’ordre d’arrivée des commandes :

- Pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande, E.DE.N. s’engage à expédier la commande sous 24 à 72 heures et à livrer l’acheteur dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés à réception du règlement.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, E.DE.N. fera tout son possible pour planifier une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de E.DE.N..

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature des produits commandés par l’acheteur.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués sur la fiche produit.

La responsabilité d’E.DE.N. ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais, l’acheteur peut contacter le Service Client E.DE.N. qui déterminera la cause du retard et la communiquera à l’acheteur et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, E.DE.N. ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 48 heures ouvrées suivant la transmission par l’acheteur à E.DE.N. de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que E.DE.N. est susceptible de demander à l’acheteur. Si pendant le délai d'enquête, la commande est retrouvée, elle est livrée à l’acheteur.

Si la commande n'est pas retrouvée à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, E.DE.N.

- expédie un article de remplacement à ses frais si l’article est encore disponible

- rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les articles commandés ne sont plus disponibles.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acheteur dispose d'un délai de 10 jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir E.DE.N.. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part de l’acheteur ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

 

Modalités de livraison :

Livraison partout en France continentale (Pour la Corse et îles non reliées au continent par voie terrestre, un devis sera adressé à l’acheteur avant confirmation de sa commande):

En cas d’absence non motivée, E.DE.N. sera en droit de faire payer la deuxième livraison.

Passé un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue, E.DE.N. pourra facturer au client des frais de stockage d’un montant de 8 Euros par jour supplémentaire.

En cas d’impossibilité de livraison du fait de l’acheteur et passé un délai de 15 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition prévue, plus aucune réclamation de la part de l’acheteur ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

Le client doit signaler à la commande les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer.

Le passage par fenêtre ou toute autre intervention induite d’une difficulté d’accès sera à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. Seul le transporteur est habilité à juger de la difficulté d’accès.

En cas d’impossibilité d’accès, la marchandise sera à disposition du client au dépôt du transporteur et la commande sera considérée comme livrée.

Lors de la livraison, l’acheteur ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

A la livraison de la commande, l’acheteur doit obligatoirement vérifier les colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en présence du transporteur avant de signer le « Bon de Livraison ».

En cas d'anomalie concernant la livraison, l’acheteur doit refuser le ou les produits endommagés et indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature ainsi que celle du livreur sur le bordereau de livraison. La formule "sous réserve de déballage" est insuffisante pour prouver l'existence d'un dommage.

Ces anomalies peuvent être par exemple :

- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...

- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, l’acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra pas être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, l’acheteur doit confirmer sa réclamation à E.DE.N. sous 48 heures en indiquant la référence de la commande par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :

 

29/31 Rue de Lagny,

Z.A. Le Pin, Bât D2

77181 LE PIN,

France

 

En cas de réclamation acceptée, E.DE.N. proposera soit un nouvel envoi de la commande, soit l’annulation et le remboursement de celle-ci, envoi de pièces et/ou outils si nécessaire et en fonction de la nature du problème rencontré.

Toute réclamation formulée en l’absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’acheteur. L'absence de réclamations et de réserves de la part de l’acheteur signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Lorsque l’acheteur choisit d’emporter la marchandise mise à disposition dans l’un de nos dépôts, les réclamations et réserves ne sont recevables qu’à condition d’être présentées par écrit lors de l’enlèvement en ce qui concerne les défauts apparents ou de conformité.

Les réserves portant sur les défauts apparents ou de conformité présentées ultérieurement et sans avoir fait l’objet de réclamations ou de réserve lors de l'enlèvement ou de la livraison sur le bon de livraison, ne pourront être accueillies et traitées.

Délais de livraisons :

E.DE.N. s’engage à tout mettre en œuvre afin de respecter les délais indiqués sur les fiches produit et s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour prévenir l’acheteur d’éventuels dépassements.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande

Les délais de livraison tiennent compte des engagements pris par nos fournisseurs et des périodes de l’année au moment où est passée la commande.

Le délai de livraison est convenu par les parties au contrat, en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport d’E.DE.N. et dans l’ordre d’arrivée des commandes :

- Pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande, E.DE.N. s’engage à expédier la commande sous 24 à 72 heures et à livrer l’acheteur dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés à réception du règlement.

Dans le cas où le transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, E.DE.N. fera tout son possible pour planifier une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de E.DE.N..

Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature des produits commandés par l’acheteur.

Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et sont indiqués sur la fiche produit.

La responsabilité d’E.DE.N. ne pourrait être engagée en cas de dépassement du délai annoncé suite à la demande expresse du client lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur.

En cas de non réception d'un colis dans les délais, l’acheteur peut contacter le Service Client E.DE.N. qui déterminera la cause du retard et la communiquera à l’acheteur et mettra tout en œuvre afin d’apporter une solution. Si nécessaire, E.DE.N. ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

Le transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 48 heures ouvrées suivant la transmission par l’acheteur à E.DE.N. de l'information de la non réception de sa commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que E.DE.N. est susceptible de demander à l’acheteur. Si pendant le délai d'enquête, la commande est retrouvée, elle est livrée à l’acheteur.

Si la commande n'est pas retrouvée à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, E.DE.N.

- expédie un article de remplacement à ses frais si l’article est encore disponible

- rembourse le prix de la commande perdue par le transporteur ou propose un avoir sur le prochain achat si le ou les articles commandés ne sont plus disponibles.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l’acheteur dispose d'un délai de 2 jours maximums à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir E.DE.N.. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part de l’acheteur ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

Si vous êtes absent lors du passage du livreur, il vous déposera un avis de passage vous indiquant la marche à suivre et l’adresse du point retrait sur papier ou par mail ou texto. Vous pourrez alors vous y rendre en toute tranquillité, muni de votre pièce d’identité.

Votre colis sera disponible pendant maximum 14 jours. Passé ce délai, il nous sera retourné et vous serez automatiquement remboursé, frais de port initiaux déduits.

Une grosse partie des vélos (20", 24", 26" etc.) sont livrés montés au minima à 85%, qui veut dire qu'il reste la roue avant à monter via l'attache rapide fournie, le guidon à repositionner et serrer, ainsi que les pédales à mettre en place, sauf demande explicite pour un montage complet.

Certains modèles sont livrés montés à 95% ou 98%.

Aucun de nos articles n’est livré avec des pneus gonflés, excepté les vélos 10 et 12 pouces munis de pneus increvables EVA.

Outils nécessaires :  Clef BTR ( ALLEN ) N° 6 et une clef de 15 plate pour serrer les pédales

 

 

Rétractation :

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à E.DE.N. pour échange ou remboursement sans pénalité.

Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

L’acheteur qui entend utiliser ce droit de rétraction devra en informer «E.DE.N.» à son siège social sis par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les moyens du dit retour seront à l’initiative à la convenance et aux frais du client.

Les frais de retour s’élèvent (valeur estimée minimale) à 60( de 60 à 100) Euros/Produit pour le colis volumineux si l’acheteur décide d’utiliser un transporteur spécialisé. Mais tous nos colis peuvent être renvoyés par la Poste.

L’acheteur bénéficie alors d'un délai de 14 jours pour que E.DE.N. reçoive le produit.

E.DE.N. recommande à l’acheteur d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

E.DE.N. refusera les envois «port payé par le destinataire» ou «contre remboursement»

Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés à l’acheteur est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de E.DE.N, avec un accord explicit au préalable de la part d’ E.DE.N. au préalable.

Les articles devront être retournés à l’adresse suivante

ATLAS/ E.DE.N. BIKES

29-31 RUE DE LAGNY

cellule D1-D2

77181 LE PIN

France

La marchandise doit être retournée en état neuf ne portant aucune trace d’utilisation et non déballée dans son emballage d’origine de préférence ou dans un emballage équivalent en parfait état accompagnée de tous les accessoires et notices.

E.DE.N. se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise qui ferait l’objet de détérioration. Les marchandises montées ne seront en aucun cas reprises.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ou sans la facture accompagnée du numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

 

L’acheteur peut effectuer le retour de l’article par ses propres moyens en se présentant à l’adresse de retour indiquée, si et seulement s’il a convenu d’un RDV au préalable.

(En cas d'annulation après l'envoi du produit (prise en charge du produit par le transporteur) des frais de retour seront facturés/retenus à l'acheteur)

19 / 39 ou 59 Euros, en fonction de la nature de l'article, seront facturés/retenus à l'acheteur).

19 Euros – pour les vélos de 10 à 16 pouces

39 Euros – pour tous nos vélos 20 - 24 pouces

59 Euros - pour tous nos vélos 26, 27.5, 28 et 29 pouces

 

Après vérification du parfait état de celles-ci, E.DE.N. procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées au plus tard dans les trente jours suivant la date de réception du produit conforme.

Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible.

E.DE.N. se réserve en outre le droit de ne pas accepter le produit en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

 

Garanties :

Tous les produits fournis par E.DE.N. bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

Cette garantie est indiquée sur les fiches des produits en vente.

 

La majorité des produits sont garantis 5 ans pour le cadre, et 1 an pour les pièces sauf usure normale

La garantie prend effet à compter de la date de livraison.

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

La présentation du certificat de garantie ou la facture ainsi que le bon de livraison seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera évoquée. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services.

Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de E.DE.N. dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. L’acheteur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.

E.DE.N. se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.

Suite à la prise en charge au titre du Service après-vente, le fabricant procédera à l’envoi du produit réparé ou du produit de remplacement en port dû ou des pièces détachées. Seul ce dernier est habilité à déterminer le type de transport et de livraison.

Dans la garantie contractuelle est exclue :

- les pièces d'usures normales ou accidentelles comme par exemples, les pneus, les patins de freins, les jantes voilées, les piles, etc...

- Le non-respect des conditions d’utilisation, des conseils d’entretien, du mode d’emploi ou de montage.

- Les altérations et détériorations consécutives à un usage anormal, une maladresse de l’acheteur ou à des accidents.

- L’utilisation commerciale ou l’usage professionnel des articles livrés, nos produits étant destinés à un usage privé.

- L’enlèvement des marchandises par l’acheteur.

De même, la garantie ne jouera pas pour les dommages du transport dont l’acquéreur ne se serait pas prévalu à la livraison dans un délai de 48 heures suivant la date de celle-ci.

Le réassortiment ou l’échange des marchandises vendues ne seront assurés que dans la mesure de nos possibilités ou de celles des fabricants, qu’il s’agisse de commandes complémentaires ou d’actions en garantie.

Pour toute réparation ou appel au Service Après Vente, le client se charge de mettre à disposition de ce dernier, le produit qui devrait être réparé, expertisé ou autre.

 

Réserve de propriété :

E.DE.N. se réserve le droit de propriété des marchandises emportées ou livrées jusqu’au paiement complet des marchandises dues aux termes du présent contrat et des intérêts de retard éventuels, quel que soit le mode de règlement choisi.

Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant le transfert des risques.

 

Responsabilité:

E.DE.N. s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site. Les photographies et les caractéristiques illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité d’E.DE.N. ne pourra en aucun cas être engagée.

De même, la responsabilité d’E.DE.N. ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée :

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par E.DE.N..

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

E.DE.N. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

E.DE.N. se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant.

Les données personnelles recueillies lors de la vente / de l’identification du cycle, sont les données obligatoires telles que définies à l’art R.1271-13 – I-1. du code des transports :

- nom et prénom ou raison sociale,

- téléphone

- adresse électronique/ non chiffrée

Le recueil des données personnelles est cependant limité aux seules informations nécessaires permettant d’identifier et de contacter le propriétaire pour lui restituer son cycle en cas de vol.

Le certificat d'identification du cycle comportant l'identifiant et les données prévues aux 1° et 2° du I de l'article R. 1271-13 du code des transports sera remis à l’acheteur directement par l’opérateur agréé d'identification de cycles, et ceci par mail (à l’adresse mail indiquée par l’acheteur lors du passage de sa commande).

https://apic-asso.com/comment-ca-marche/#1640814776654-be7a5d0f-c3bb

Archivage/preuve :

E.DE.N. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés d’E.DE.N. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable.

Le site s’adresse aux consommateurs (au sens du Code de la Consommation) : tout litige sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.

De convention expresse, il est attribué compétence exclusive au tribunal de commerce de Paris, pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

 

Sté E.DE.N.

(Mis à jour le 1 Octobre 2023)